Travail de nuit
(1) relatif au travail de nuit
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En vigueur depuis le mardi 4 février 2003
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durées de travail
Contreparties au travail de nuit
Temps de pause
Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
Égalité professionnelle
Passage du travail de nuit au travail de jour
Passage du travail de jour au travail de nuit
Garanties offertes aux travailleurs de nuit
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Révision - Dénonciation
Adhésion
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention