Travail de nuit

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En vigueur depuis le 4 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'accord sur le travail de nuit

Résumé. Les syndicats, associations ou employeurs peuvent rejoindre cet accord sur le travail de nuit.

Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale ou association, groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement peut adhérer au présent accord conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 4 février 2003

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Article 15