Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique dans le champ d'application défini dans la convention collective nationale des télécommunications.

Il est d'application directe pour les seules entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.

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En vigueur depuis le 14 mars 2003

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Champ d'application du travail de nuit dans les télécommunications

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de télécommunications qui utilisent déjà le travail de nuit.

Le présent accord s'applique dans le champ d'application défini dans la convention collective nationale des télécommunications.

Il est d'application directe pour les seules entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003

Source : Légifrance