En vigueur depuis le 14 mars 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du travail de nuit dans les télécommunications
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de télécommunications qui utilisent déjà le travail de nuit.
Le présent accord s'applique dans le champ d'application défini dans la convention collective nationale des télécommunications.
Il est d'application directe pour les seules entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.
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