Travail de nuit

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit doit être déposé et peut être étendu après consultation des parties concernées.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-14 à L. 133-16 du code du travail et L. 133-1 à L. 133-4 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

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Article 13