Travail de nuit

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé par la CSRP à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord et ses annexes doivent être déposés à la direction départementale du travail à Paris, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé par la CSRP à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003

Source : Légifrance