En vigueur depuis le 20 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de travail
Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé par la CSRP à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.