En vigueur depuis le 20 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de travail
Résumé. Un accord et ses annexes doivent être déposés à la direction départementale du travail à Paris, comme le prévoit la loi.
Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé par la CSRP à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.
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