Travail de nuit

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois

RÉFÉRENCE NAPE : 5907

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail

RÉFÉRENCE NAPE : 4801

Parquets, moulures, baguettes

RÉFÉRENCE NAPE : 4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Production de charbon de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Panneaux de fibragglos

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Application de traitement des bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromage

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Palettes

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Tourets

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Fibres de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Farine de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

RÉFÉRENCE NAPE : 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

RÉFÉRENCE NAPE : 5402

Fabrication d'articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 6422

à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2002

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Accord sur le travail de nuit dans l'industrie du bois et du liège

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui travaillent avec le bois ou le liège, comme les scieries, les fabricants de meubles ou d'articles de sport.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois

RÉFÉRENCE NAPE : 5907

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail

RÉFÉRENCE NAPE : 4801

Parquets, moulures, baguettes

RÉFÉRENCE NAPE : 4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Production de charbon de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Panneaux de fibragglos

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Application de traitement des bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4804

Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromage

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Palettes

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Tourets

RÉFÉRENCE NAPE : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Fibres de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Farine de bois

RÉFÉRENCE NAPE : 4807

Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

RÉFÉRENCE NAPE : 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

RÉFÉRENCE NAPE : 5402

Fabrication d'articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

RÉFÉRENCE NAPE : 6422

à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance