En vigueur depuis le 23 avril 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le travail de nuit dans l'industrie du bois et du liège
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois
RÉFÉRENCE NAPE : 5907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
RÉFÉRENCE NAPE : 4801
Parquets, moulures, baguettes
RÉFÉRENCE NAPE : 4803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés
RÉFÉRENCE NAPE : 4804
Production de charbon de bois
RÉFÉRENCE NAPE : 4804
Panneaux de fibragglos
RÉFÉRENCE NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés
RÉFÉRENCE NAPE : 4804
Application de traitement des bois
RÉFÉRENCE NAPE : 4804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)
RÉFÉRENCE NAPE : 4805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage
RÉFÉRENCE NAPE : 4805
Palettes
RÉFÉRENCE NAPE : 4805
Tourets
RÉFÉRENCE NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
RÉFÉRENCE NAPE : 4807
Fibres de bois
RÉFÉRENCE NAPE : 4807
Farine de bois
RÉFÉRENCE NAPE : 4807
Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
RÉFÉRENCE NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
RÉFÉRENCE NAPE : 5402
Fabrication d'articles en liège
RÉFÉRENCE NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège
RÉFÉRENCE NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
RÉFÉRENCE NAPE : 6422
à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
1 version