Travail de nuit

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le 1er janvier 2004, après demande d'extension rapide.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance