En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le 1er janvier 2004, après demande d'extension rapide.
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.