Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Accord pour les entreprises de papeterie
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale des articles de papeterie défini dans les articles 2 et 3 de l'accord du 5 avril 1993, modifié le 21 février 1997, qui ont conclu ou concluront un accord d'application dans le respect des règles prévues par la loi.