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Travail de nuit et égalité professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale des articles de papeterie défini dans les articles 2 et 3 de l'accord du 5 avril 1993, modifié le 21 février 1997, qui ont conclu ou concluront un accord d'application dans le respect des règles prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de papeterie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de papeterie qui ont signé un accord spécifique selon les règles légales.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale des articles de papeterie défini dans les articles 2 et 3 de l'accord du 5 avril 1993, modifié le 21 février 1997, qui ont conclu ou concluront un accord d'application dans le respect des règles prévues par la loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance