Abrogé29 septembre 2011
Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de papeterie
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de papeterie qui ont signé un accord spécifique selon les règles légales.
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale des articles de papeterie défini dans les articles 2 et 3 de l'accord du 5 avril 1993, modifié le 21 février 1997, qui ont conclu ou concluront un accord d'application dans le respect des règles prévues par la loi.
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