Travail à temps partiel

Article 3.2

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Article 3.2

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un suivi sur les 3 premières années de son application.
Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel est conclu pour une durée indéterminée et prend effet après sa publication au Journal officiel.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un suivi sur les 3 premières années de son application.
Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2014

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