Travail à temps partiel

Article 3.1

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Article 3.1

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent, concernant les dispositions du titre Ier du présent accord, que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger à ses dispositions, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Limites des accords collectifs en matière de temps partiel

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que la loi pour les employés.

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent, concernant les dispositions du titre Ier du présent accord, que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger à ses dispositions, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2014

Source : Légifrance