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Travail à temps partiel

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Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires inférieurs à trente-deux heures.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des horaires à temps partiel

Résumé. Un temps partiel est défini comme un horaire hebdomadaire de moins de trente-deux heures.

Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires inférieurs à trente-deux heures.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance