Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998
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Définition des horaires à temps partiel
Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires inférieurs à trente-deux heures.
NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.