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Travail à temps partiel

Champ d'application

Abrogé1 juin 1998
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Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les entreprises de nettoyage

Résumé. Les règles pour les entreprises de nettoyage et leurs employés sont définies dans cet accord.

Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises de nettoyage de locaux, classées sous le numéro de code A.P.E. 8708.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des horaires à temps partiel

Résumé. Un temps partiel est défini comme un horaire hebdomadaire de moins de trente-deux heures.

Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires inférieurs à trente-deux heures.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au dimanche 31 mai 1998

Champ d'application
Article 1
Article 2