Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les entreprises de nettoyage
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises de nettoyage de locaux, classées sous le numéro de code A.P.E. 8708.
NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.
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