En vigueur depuis le 18 décembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du temps partiel
Résumé. Un salarié est à temps partiel si son temps de travail est inférieur d'au moins un cinquième à la durée légale.
La définition du temps partiel est celle prévue par le code du travail. En l'état actuel de la législation, sont considérés comme salariés à temps partiel mensuel, hebdomadaire ou annuel, les salariés dont la durée du travail est inférieure au moins d'un cinquième à la durée légale du travail.
Sans préjudice des adaptations nécessaires, le présent accord continuera de s'appliquer en cas de modifications légales.
1 version