Travail à temps partiel choisi

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les trois mois qui précéderont le 31 décembre 1995, les organisations signataires se réuniront pour procéder à un bilan écrit de son application et plus généralement de l'évolution du travail à temps partiel dans la profession.

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un bilan prévu avant fin 1995 sur le travail à temps partiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les trois mois qui précéderont le 31 décembre 1995, les organisations signataires se réuniront pour procéder à un bilan écrit de son application et plus généralement de l'évolution du travail à temps partiel dans la profession.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Source : Légifrance