Travail à temps partiel choisi

Article 5

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Article 5

Dans le cas visé en 1.1, l'avenant au contrat de travail comporte, en sus des dispositions légales, celles ayant trait aux points 2 e, 2 f, 2 g, 2 h, 2 i et 2 j ci-dessus.

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Modifications du contrat de travail à temps partiel

Résumé. Un avenant au contrat de travail à temps partiel doit inclure des règles supplémentaires pour protéger les employés.

Dans le cas visé en 1.1, l'avenant au contrat de travail comporte, en sus des dispositions légales, celles ayant trait aux points 2 e, 2 f, 2 g, 2 h, 2 i et 2 j ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Source : Légifrance