Travail à temps partiel choisi

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail à temps partiel : équité et protection des salariés

Résumé. Le travail à temps partiel choisi doit être équitable et non discriminatoire, avec des règles claires pour protéger les salariés.

Considérant :

- que le temps choisi est susceptible de répondre, dans un certain nombre de cas, à une demande des salariés en activité dans l'entreprise, et particulièrement sous la forme du travail à temps partiel ;

- que le travail à temps partiel ne doit pas conduire à placer les salariés dans une situation d'infériorité par rapport au reste du personnel, ni à entraîner des discriminations, en particulier entre les femmes et les hommes, dans le domaine des rémunérations, de la formation et du développement de carrière ;

- qu'il est souhaitable, en référence aux dispositions légales et conventionnelles en la matière, d'inscrire le développement du travail à temps partiel dans le cadre de quelques règles générales applicables à l'ensemble de la profession pour en préciser les conditions de recours et prévoir un certain nombre de garanties,

il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Modifications du contrat de travail à temps partiel

Résumé. Un avenant au contrat de travail à temps partiel doit inclure des règles supplémentaires pour protéger les employés.

Dans le cas visé en 1.1, l'avenant au contrat de travail comporte, en sus des dispositions légales, celles ayant trait aux points 2 e, 2 f, 2 g, 2 h, 2 i et 2 j ci-dessus.

En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un bilan prévu avant fin 1995 sur le travail à temps partiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les trois mois qui précéderont le 31 décembre 1995, les organisations signataires se réuniront pour procéder à un bilan écrit de son application et plus généralement de l'évolution du travail à temps partiel dans la profession.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Travail à temps partiel choisi
Instauration du travail à temps partiel
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel
Application aux situations en cours
Cas particuliers d'accès au temps partiel
Article 5
Article 6