Titre de maître d'apprentissage confirmé

Article 3 : Champ d'application

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 : Champ d'application

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire national à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de plus ou de moins de 10 salariés relevant du champ d'application défini en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur le maître d'apprentissage confirmé

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de BTP, peu importe leur taille, sur tout le territoire français.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire national à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de plus ou de moins de 10 salariés relevant du champ d'application défini en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 septembre 1998

Source : Légifrance