En vigueur depuis le 29 septembre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le maître d'apprentissage confirmé
Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire national à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de plus ou de moins de 10 salariés relevant du champ d'application défini en annexe I.