En vigueur depuis le 29 septembre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention entre le BTP et l'État pour les maîtres d'apprentissage
Les fédérations d'employeurs et les organisations de salariés réunies en CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics concluront avec l'Etat une convention telle que prévue à l'article R. 117-23 du code du travail, ci-jointe.