Titre de maître d'apprentissage confirmé

Article 2 : Convention avec l'Etat

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Article 2 : Convention avec l'Etat

Les fédérations d'employeurs et les organisations de salariés réunies en CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics concluront avec l'Etat une convention telle que prévue à l'article R. 117-23 du code du travail, ci-jointe.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1998

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Convention entre le BTP et l'État pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les fédérations d'employeurs et les organisations de salariés du BTP signent une convention avec l'État pour organiser la formation des maîtres d'apprentissage.

Les fédérations d'employeurs et les organisations de salariés réunies en CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics concluront avec l'Etat une convention telle que prévue à l'article R. 117-23 du code du travail, ci-jointe.

Relations

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cite  Code du travail R117-23

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En vigueur depuis le mardi 29 septembre 1998

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