Titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Accord pour le titre de Technicien territorial de basket-ball

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour le titre de Technicien territorial de basket-ball, qui sera déposé et étendu après publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance