En vigueur depuis le 10 juillet 2025
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Accord pour le titre de Technicien territorial de basket-ball
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.