Titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Accord sur le titre de technicien territorial de basket-ball

Résumé. Un accord permet aux entreprises du sport de former des techniciens spécialisés en basket-ball, sans adaptation pour les petites structures.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance