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Titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel pour les techniciens de basket-ball

Résumé. Les partenaires sociaux créent un nouveau titre professionnel pour les techniciens de basket-ball.

Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball ».

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Accord sur le titre de technicien territorial de basket-ball

Résumé. Un accord permet aux entreprises du sport de former des techniciens spécialisés en basket-ball, sans adaptation pour les petites structures.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Accord pour le titre de Technicien territorial de basket-ball

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour le titre de Technicien territorial de basket-ball, qui sera déposé et étendu après publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3