En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Temps partiel
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En vigueur depuis le 28 novembre 2025
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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025
Source : Légifrance