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Temps partiel

à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Le présent accord s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel pour les FSJT, jusqu'au 31 décembre 2025.

En conséquence, se substituent aux dispositions des articles 13 et 14 de cet accord, les dispositions suivantes :

« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties. »

Les autres dispositions de l'accord n° 17 restent inchangées à l'exception de l'article 12 qui est remplacé par l'article 5 du présent accord.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Les partenaires sociaux s'engagent à reprendre la négociation relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles HLA sur le temps partiel dès que la négociation relative à la classification est conclue.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7