En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Temps partiel
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025
Source : Légifrance