En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.
Temps partiel
Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance