Temps partiel

Date d'entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Date d'entrée en vigueur
Article 18