Temps partiel
relatif au temps partiel
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du temps partiel
Passage du temps partiel au temps
Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
Contrat de travail
Période d'essai
Ancienneté
Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
Temps de travail des salariés à temps partiel
Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
Augmentation du temps de travail à temps partiel
Heures complémentaires
Modification de la répartition de la durée du travail
Temps partiel thérapeutique
Cumul d'emplois
Temps partiel modulé
Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
Date d'entrée en vigueur
Durée
Révision
Dénonciation
Formalités de dépôt