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Temps partiel

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A la suite de la publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, un projet d'accord de méthode sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel a été établi le 12 septembre 2013 en commission paritaire. Les partenaires sociaux de la branche des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ont engagé lors de leur réunion du 28 novembre 2013 une négociation sur la révision des dispositions conventionnelles de branche sur le temps partiel.
Afin que cette négociation se déroule dans les meilleures conditions, le présent accord de méthode a été conclu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2014

Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la révision des règles du temps partiel

Résumé. Un accord de méthode a été signé pour réviser les règles sur le temps partiel dans les laboratoires d'analyses médicales.

A la suite de la publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, un projet d'accord de méthode sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel a été établi le 12 septembre 2013 en commission paritaire. Les partenaires sociaux de la branche des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ont engagé lors de leur réunion du 28 novembre 2013 une négociation sur la révision des dispositions conventionnelles de branche sur le temps partiel.
Afin que cette négociation se déroule dans les meilleures conditions, le présent accord de méthode a été conclu.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du lundi 3 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance