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Temps partiel

Préambule

Abrogé30 juin 2014
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Périmé30 juin 2014

Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014

A la suite de la publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, un projet d'accord de méthode sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel a été établi le 12 septembre 2013 en commission paritaire. Les partenaires sociaux de la branche des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ont engagé lors de leur réunion du 28 novembre 2013 une négociation sur la révision des dispositions conventionnelles de branche sur le temps partiel.
Afin que cette négociation se déroule dans les meilleures conditions, le présent accord de méthode a été conclu.

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du lundi 3 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Préambule