Temps partiel

Article 9

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Article 9

Les parties signataires s'engagent à en demander l'extension et à effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Extension et publicité des accords de temps partiel

Résumé. Les parties d'un accord de temps partiel doivent demander son extension et suivre les règles de publicité prévues par la loi.

Les parties signataires s'engagent à en demander l'extension et à effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Source : Légifrance