Temps de travail

Article 8

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Article 8

Les 2 premières années, un bilan sera fait par l'employeur, tous les 6 mois, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, présentant les embauches réalisées en contrepartie de la réduction du temps de travail (nombre, forme, catégories professionnelles), l'évolution des effectifs, et un suivi des modalités de l'organisation du temps de travail mises en place. Les 3 années suivantes, le bilan sera fait au moins 1 fois par an.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan obligatoire après réduction du temps de travail

Résumé. Les employeurs doivent faire un bilan régulier des embauches et de l'organisation du temps de travail après la réduction des heures.

Les 2 premières années, un bilan sera fait par l'employeur, tous les 6 mois, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, présentant les embauches réalisées en contrepartie de la réduction du temps de travail (nombre, forme, catégories professionnelles), l'évolution des effectifs, et un suivi des modalités de l'organisation du temps de travail mises en place. Les 3 années suivantes, le bilan sera fait au moins 1 fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance