Temps de travail

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 6 du chapitre II du présent accord s'appliquent dès l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail dans l'entreprise.

Les partenaires sociaux rappellent le dispositif de l'accord sur le temps partiel relatif à la priorité à des compléments d'heures ou à un emploi à temps plein dont bénéficient les salariés à temps partiel. Ce dispositif s'applique dans les conditions et modalités définies par l'accord du 17 octobre 1997 lorsque des heures de travail sont rendues disponibles du fait du passage à 35 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur le temps partiel lors de la réduction du temps de travail

Résumé. L'article explique que les règles sur le temps partiel s'appliquent dès la réduction du temps de travail dans l'entreprise, en donnant la priorité aux salariés à temps partiel pour des heures supplémentaires ou un emploi à temps plein.

Les dispositions de l'article 6 du chapitre II du présent accord s'appliquent dès l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail dans l'entreprise.

Les partenaires sociaux rappellent le dispositif de l'accord sur le temps partiel relatif à la priorité à des compléments d'heures ou à un emploi à temps plein dont bénéficient les salariés à temps partiel. Ce dispositif s'applique dans les conditions et modalités définies par l'accord du 17 octobre 1997 lorsque des heures de travail sont rendues disponibles du fait du passage à 35 heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Ce numéro appartenait auparavant àAménagement du temps de travail et droits des salariés

Source : Légifrance