Temps de travail

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er juillet 1999, la durée conventionnelle de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail à 35 heures par semaine

Résumé. À partir du 1er juillet 1999, tous les salariés à temps plein doivent travailler 35 heures par semaine.

A compter du 1er juillet 1999, la durée conventionnelle de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àRéduction du temps de travail dans les petites entreprises

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Ce numéro appartenait auparavant àAccord sur les entreprises de nettoyage

Source : Légifrance