En vigueur depuis le 3 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les heures supplémentaires
Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires et les salaires entre en vigueur le 1er février 2003.
Le présent accord sera applicable à compter du 1er février 2003 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 3 février 2003.