Télétravail

Article 9

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Article 9

Sauf s'il fait partie des conditions d'embauche, l'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible. Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie, par écrit.

L'exercice du télétravail peut aussi être suspendu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties en motivant par écrit sa décision et en précisant la durée de cette suspension.

Si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant s'exerçant dans les locaux de l'entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d'une priorité d'accès à ce poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Sauf s'il fait partie des conditions d'embauche, l'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible. Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie, par écrit.

L'exercice du télétravail peut aussi être suspendu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties en motivant par écrit sa décision et en précisant la durée de cette suspension.

Si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant s'exerçant dans les locaux de l'entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d'une priorité d'accès à ce poste.

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Source : Légifrance