Télétravail

Article 10

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Article 10

Sous réserve de l'attestation du salarié portant sur la conformité des installations électriques et de connectivité déjà en place au domicile, l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail (ordinateur, téléphone, casque téléphonique).

Le matériel fourni par l'entreprise restant sa propriété, il doit être restitué dès la fin de la période de télétravail et en tout état de cause en cas de rupture du contrat de travail.

Les salariés sont tenus de prendre soin des équipements qui leur sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, les salariés doivent en aviser immédiatement le responsable hiérarchique ou la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Sous réserve de l'attestation du salarié portant sur la conformité des installations électriques et de connectivité déjà en place au domicile, l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail (ordinateur, téléphone, casque téléphonique).

Le matériel fourni par l'entreprise restant sa propriété, il doit être restitué dès la fin de la période de télétravail et en tout état de cause en cas de rupture du contrat de travail.

Les salariés sont tenus de prendre soin des équipements qui leur sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, les salariés doivent en aviser immédiatement le responsable hiérarchique ou la direction.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance