Télétravail

Article 8

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Article 8

Les parties doivent indiquer dans l'avenant le nombre de jours ou demi-journées télétravaillés ainsi que la répartition de ces jours sur la semaine.

Le nombre de jours télétravaillés et sa répartition avec le travail dans les locaux de l'entreprise peuvent aussi se définir sur une période supérieure à la semaine, par exemple au mois.

Les salariés sont tenus de se rendre dans les locaux de l'entreprise ou autres locaux liés au travail à la demande de la direction ou des responsables hiérarchiques pour participer aux réunions ou rendez-vous-même si cela intervient un jour normalement télétravaillé, sans report sur une période suivante. En cas d'absence ou en cas de jour férié chômé un jour normalement télétravaillé, aucun report ne peut être imposé.

Les salariés justifiant apporter une aide à un proche peuvent bénéficier d'un aménagement de leur télétravail. Il en est de même pour le télétravailleur justifiant d'une circonstance exceptionnelle.

Un nombre maximum de jours ou demi-journées télétravaillés sur la semaine ou le mois peut être fixé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Les parties doivent indiquer dans l'avenant le nombre de jours ou demi-journées télétravaillés ainsi que la répartition de ces jours sur la semaine.

Le nombre de jours télétravaillés et sa répartition avec le travail dans les locaux de l'entreprise peuvent aussi se définir sur une période supérieure à la semaine, par exemple au mois.

Les salariés sont tenus de se rendre dans les locaux de l'entreprise ou autres locaux liés au travail à la demande de la direction ou des responsables hiérarchiques pour participer aux réunions ou rendez-vous-même si cela intervient un jour normalement télétravaillé, sans report sur une période suivante. En cas d'absence ou en cas de jour férié chômé un jour normalement télétravaillé, aucun report ne peut être imposé.

Les salariés justifiant apporter une aide à un proche peuvent bénéficier d'un aménagement de leur télétravail. Il en est de même pour le télétravailleur justifiant d'une circonstance exceptionnelle.

Un nombre maximum de jours ou demi-journées télétravaillés sur la semaine ou le mois peut être fixé.

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Source : Légifrance