Télétravail

Article 7

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Article 7

Pendant les jours de télétravail, les salariés peuvent librement organiser leur temps de travail sous réserve de respecter les plages horaires habituelles de travail pendant lesquelles il doit être possible de les joindre. Par ailleurs, le respect des règles sur la déconnexion s'impose également en télétravail. La mise à disposition du matériel permettant la connexion à distance ne doit pas conduire le collaborateur à se connecter en dehors des jours et plages horaires devant être travaillés.

Le salarié doit organiser son temps de travail en respectant les durées minimales de repos et les temps de pauses tels que prévus par les dispositions légales et conventionnelles. Il doit compléter les documents permettant de connaître les horaires de travail pratiqués, les jours et demi-journées travaillés et permettre, le cas échéant, les adaptations nécessaires en cas de surcharge de travail ou de difficultés de réalisation des travaux confiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Pendant les jours de télétravail, les salariés peuvent librement organiser leur temps de travail sous réserve de respecter les plages horaires habituelles de travail pendant lesquelles il doit être possible de les joindre. Par ailleurs, le respect des règles sur la déconnexion s'impose également en télétravail. La mise à disposition du matériel permettant la connexion à distance ne doit pas conduire le collaborateur à se connecter en dehors des jours et plages horaires devant être travaillés.

Le salarié doit organiser son temps de travail en respectant les durées minimales de repos et les temps de pauses tels que prévus par les dispositions légales et conventionnelles. Il doit compléter les documents permettant de connaître les horaires de travail pratiqués, les jours et demi-journées travaillés et permettre, le cas échéant, les adaptations nécessaires en cas de surcharge de travail ou de difficultés de réalisation des travaux confiés.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance