En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le télétravail est ouvert aux activités et fonctions dans l'entreprise pouvant être exercées à distance en accord avec la direction sous réserve de possibles exclusions prévues ci- après.
Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir les conditions suivantes :
– disposer de l'autonomie suffisante pour exercer son travail à distance. En particulier le salarié doit maîtriser les outils et moyens de communication à distance, et à condition que le poste occupé ne nécessite pas un soutien managérial rapproché ;
– être volontaire ;
– ne pas être soumis à des préconisations contraires de la médecine ;
– exercer son activité à temps plein ou à temps partiel avec un taux d'activité suffisant par rapport au temps plein, que le temps de travail soit calculé en jours ou en heures de travail ;
– avoir une ancienneté suffisante dans l'entreprise afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation de travail dans l'entreprise ; (au minimum après la période d'essai) ;
– disposer d'un logement avec un espace de travail adapté et propice au télétravail, (bénéficier d'une surface réservée au travail, d'une installation électrique et de connectivité conforme, etc.) avec une attestation sur l'honneur du salarié.
Afin de préserver l'exercice du tutorat, peuvent être exclus du bénéfice du télétravail : les collaborateurs en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation et toutes autres formes de contrats dit aidés.
L'accès au télétravail des travailleurs en situation de handicap fait l'objet d'un examen individualisé.
Par ailleurs, peuvent être exclus du bénéfice du télétravail les collaborateurs chargés de l'accueil.
Les stagiaires sous convention de stage sont exclus du dispositif du télétravail.
La liste des salariés en situation de télétravail est mise à la disposition de la médecine du travail.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail qui prévoient les modalités de recours et notamment de refus à l'accès au télétravail pour les travailleurs en situation de handicap.
(Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1)