En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Conformément aux termes de l'article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Les parties entendent également se référer aux accords nationaux interprofessionnels du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020 sur le télétravail.