Télétravail

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L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail

Résumé. Les règles de cet accord sur le télétravail commencent à s'appliquer dès qu'il est signé.

L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance