En vigueur depuis le 6 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail
Résumé. Les règles de cet accord sur le télétravail commencent à s'appliquer dès qu'il est signé.
L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.