Télétravail
relatif au télétravail
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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015
Télétravail
Préambule
1. Principes généraux
2. Mise en place du télétravail
3. Durée du travail
4. Droits du salarié en période de télétravail
5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail
6. Formation
7. Santé et sécurité
8. Contrat de travail ou avenant au contrat
9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail
10. Champ d'application
11. Suivi
12. Dénonciation
13. Date d'application
14. Dépôt. – Extension