En vigueur depuis le 6 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour dénoncer un accord de télétravail
Résumé. Pour mettre fin à un accord de télétravail, il faut respecter une procédure légale avec un préavis de trois mois.
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.