En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord sur les cotisations de prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2013.