Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant moins de 11 salariés
Répartition de la contribution Exprimée en pourcentages de la masse
salariale brute annuelle
À compter du 1er janvier 2024
CUFPA (contribution légale) 1,15 %
– dont contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,55 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 % [1]
Contribution conventionnelle 0,45 %
Solde taxe d'apprentissage 0,08 % [2]
Total 1,68 %
CPF-CDD 1 %
(de la masse salariale brute annuelle des CDD)
[1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
[2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.

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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle en 2024

Résumé. Les petites entreprises (moins de 11 salariés) doivent payer une contribution de 1,68% de leur masse salariale pour la formation professionnelle à partir de 2024.

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises employant moins de 11 salariés
Répartition de la contribution Exprimée en pourcentages de la masse
salariale brute annuelle
À compter du 1er janvier 2024
CUFPA (contribution légale) 1,15 %
– dont contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,55 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 % [1]
Contribution conventionnelle 0,45 %
Solde taxe d'apprentissage 0,08 % [2]
Total 1,68 %
CPF-CDD 1 %
(de la masse salariale brute annuelle des CDD)
[1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
[2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.

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