Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet :
– de rappeler, pour chaque typologie d'entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage (CUFPA) ;
– de fixer, pour chaque typologie d'entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution conventionnelle ;
– de rappeler le taux légal de la contribution due, le cas échéant, au titre du compte personnel de formation (CPF) des salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Taux de contribution à la formation professionnelle pour les courtiers d'assurances en 2024

Résumé. Les entreprises de courtage d'assurances doivent payer des contributions pour la formation professionnelle en 2024, avec des taux différents selon leur taille.

Le présent accord a pour objet :
– de rappeler, pour chaque typologie d'entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage (CUFPA) ;
– de fixer, pour chaque typologie d'entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution conventionnelle ;
– de rappeler le taux légal de la contribution due, le cas échéant, au titre du compte personnel de formation (CPF) des salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance